#CGV PRESTATIONS

ART. 1 | CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s'appliquent à l'ensemble des services et prestations proposés par la société BB Cils sur son site internet bbcils.com à destination des clients.

 

Le fait, pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation auprès de la société BB Cils emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et ce dès validation du paiement de l'acompte.

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Elles restent accessibles à tout moment sur le site Internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du client lui sera opposable.

ART. 2 | MODALITÉS DE RÉSERVATION ET CHOIX DES PRESTATIONS

Réservation Afin de procéder à une réservation, le client sélectionne la prestation et l'horaire souhaité. Il procède ensuite au paiement de l'éventuel acompte de 20% arrondi si le système le lui demande. Le client recevra alors un e-mail de confirmation comprenant les détails de sa réservation. Un rappel du rendez-vous sera envoyé 24 heures avant celui-ci par e-mail et SMS.​


Modification et annulation En application du droit en vigueur, lorsque le client souhaite modifier ou annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande. Une nouvelle date sera proposée ou l'acompte sera restitué le cas échéant.

 

Le client peut modifier sa réservation jusqu'à 72 heures avant la date de réservation initiale, en prenant contact directement avec BB Cils. Passé ce délai, aucune modification ne pourra avoir lieu.

 

Dans aucun cas, une fois le délai de 14 jours passés, l'acompte versé ne pourra être restitué !

ART. 3 | PAIEMENT DU PRIX

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par la société BB Cils, conformément au tarif applicable au moment de la prestation.

 

Le prix est payable sous la forme suivante : éventuel acompte de 20% arrondi déductible du prix de la prestation payable directement en ligne pour certaines prestations, le solde le jour de la prestation. Pour les prestations où il est prévu, le paiement de l'acompte vaut confirmation et acceptation. Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La société BB Cils se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation étant le prix en vigueur. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

ART. 4 | FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les prestations commandées par le client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par e-mail.

 

En cas d'impossibilité pour la société BB Cils de fournir la prestation, la société s'engage à procéder au remboursement de l'acompte ou à émettre un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours.

ART. 5 | RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

La société BB Cils est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité de BB Cils ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible.

ART. 6 | INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi numéro 2018–493 du 20 juin 2018 et le règlement UE  numéro 2016/679 RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

 

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmise à des tiers, prestataires ou sous réserve d'un consentement express, aux partenaires de la société. Conformément à cette législation et au RGPD, tout client bénéficie d'un droit d'accès, d'information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

ART.7 | ANNULATION ET NON PRÉSENTATION

En cas d'absence au rendez-vous, l'acompte éventuel de 20% arrondi du prix de la prestation sera conservé.

 

En cas d'annulation dans les 72 heures qui précèdent le rendez-vous, l'acompte éventuel de 20% arrondi du prix de la prestation sera conservé.

ART. 8 | DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

 

Le client reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé et reconnaît que les données enregistrées par e-mail font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

 

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec la société BB Cils, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.